Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du service ResQattend (le « Service »), accessible notamment sur https://attend.resqtime.ch. Elle a vocation à informer les utilisateurs (comité, moniteurs, participants, parents, remplaçants, invités disposant d’un lien, etc.) conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) telle qu’en vigueur, et, le cas échéant, en complément, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsque des traitements concernent des personnes visées par celui-ci.
ResQattend sert d’interface technique pour les clubs ; le club ou l’organisateur qui vous donne l’accès est en général le principal interlocuteur concernant l’inscription, les rôles et l’exercice de vos droits (rectification, etc.). L’exploitant de l’infrastructure (hébergement, maintenance du logiciel) traite des données pour le compte de cette utilisation, dans les conditions décrites ci-dessous.
2. Responsable(s) du traitement
Selon le type de donnée, le responsable du traitement peut être notamment :
- l’association, club ou entité qui utilise ResQattend pour gérer ses adhérents, ses cours et ses présences ;
- l’exploitant technique de la plateforme et de l’hébergement, pour ce qui relève de l’exploitation du service (sécurité, maintenance, hébergement, mesures d’audience, etc.).
En cas de doute, les coordonnées de contact pratique sont en principe celles de votre club / comité et, pour les questions techniques globales, celles fournies par l’hébergeur du service.
3. Quelles données sont traitées ?
Selon votre rôle et l’utilisation du Service, peuvent notamment être traités :
- Données d’identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon sécurisée), éventuels moyens d’authentification renforcée (par ex. TOTP) ;
- Données d’affiliation : appartenance à un club, un groupe, un cours, compétitions, rôles (comité, moniteur, participant, parent, etc.) ;
- Données d’assiduité : présences, absences, motifs ou statuts tels qu’enregistrés sur la plateforme, y compris les absences signalées à l’avance par un participant ;
- Lien parent-enfant : relations entre comptes parents et participants pour permettre la vue d’ensemble sur plusieurs groupes ou clubs ;
- Accès par liens (jetons) : identifiants techniques et paramètres de liens d’accès (lien membre en lecture seule, lien moniteur remplaçant, liens d’inscription) permettant d’ouvrir des sessions sans mot de passe classique sur une base restreinte ;
- Données de connexion et techniques : journaux courants d’accès, adresse IP, horodatage, en vue de la sécurité et de la continuité du service ;
- Données d’analyse d’audience : via Matomo (pages consultées, interactions de base) — voir section 7.
4. Finalités et bases légales
Les finalités principales sont : l’exécution des missions du club (gestion d’entraînements, présences, communication organisationnelle), l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (inscription, accès membre), le respect d’obligations légales le cas échéant, et l’intérêt légitime de l’hébergeur et des clubs d’assurer un service sécurisé, stable et amélioré (logs techniques, statistiques d’usage globales, lutte contre les abus).
Lorsque le consentement est requis pour un traitement spécifique (par exemple certaines formes d’e-mails non nécessaires au service), il est sollicité de manière distincte, sauf recours à une autre base légale clairement applicable.
5. Hébergement, localisation, absence de cession commerciale
Les données du Service sont hébergées en Suisse sur des infrastructures gérées dans un cadre professionnel. Les données ne sont pas vendues et ne font pas l’objet d’un échange à des fins publicitaires avec des tiers commerciaux étrangers à la prestation. Les prestataires techniques (par exemple hébergeur, opérateur d’analyse d’audience) ne peuvent traiter des données qu’conformément aux instructions et à la finalité du Service, et dans la mesure nécessaire à celle-ci.
Des transferts de données vers l’étranger ne sont effectués que s’ils sont requis par la technologie (par ex. ressource sur un CDN) ou par des sous-traitants, et alors avec les garanties adaptées (clauses type, pays adéquats, etc.) et la transparence possible au niveau de l’exploitant.
6. Partage d’accès, liens personnels, parents, remplaçants
Le Service permet de générer des URL confidentielles (liens uniques) pour : consulter des présences en lecture seule, accéder à un portail participant ou parent sur plusieurs regroupements, ou permettre à un remplaçant de cocher des présences pour une ou plusieurs séances. Ces liens sont des moyens d’authentification par secret : toute personne en possession d’un lien valide peut en user comme prévu. Il appartient aux clubs et aux utilisateurs de ne pas divulguer ces liens publiquement. Les comités peuvent, selon l’offre, réinitialiser un jeton afin d’invalider l’ancien lien.
Les comptes parents peuvent agréger l’information relative à plusieurs enfants ou groupes : les données des mineurs relèvent en général de la responsabilité des titulaires de l’autorité parentale et du club, qui définissent quels liens et comptes parentaux sont autorisés.
7. Matomo (analyse d’audience)
Le site peut utiliser l’outil open source Matomo pour des statistiques de fréquentation. L’infrastructure d’analyse est hébergée et gérée dans le cadre de l’écosystème ResQ time (ou équivalent désigné dans la configuration du Service). Matomo vise notamment à mesurer l’utilisation des pages, les parcours et des indicateurs d’amélioration continue. Les paramètres exacts d’anonymisation, de rétention et de cookies (le cas échéant) dépendent de la configuration côté serveur Matomo ; le principe est de limiter la collecte au nécessaire et de respecter les choix techniques et légaux applicables (bannière de consentement, opt-out, etc. si et lorsque la loi l’impose sur votre déploiement).
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités — par typiquement la durée d’affiliation au club, les obligations comptables ou sportives, puis archivage, anonymisation ou suppression selon ce que le club et l’exploitant configurent. Les journaux techniques sont en principe conservés pour un laps de temps limité (rotations) sauf exigence de sécurité ou d’enquête.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrements, contrôle d’accès, mots de passe, authentification renforcée pour certains rôles, mises à jour) sont mises en œuvre. Aucun système n’étant infaillible, les utilisateurs doivent protéger leurs mots de passe et signaler toute anomalie.
10. Vos droits
Selon le droit applicable, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité (lorsqu’il s’agit d’un traitement automatisé fondé sur le consentement ou le contrat), d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (motifs tenant à sa situation), et de retirer un consentement (sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs). Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou, s’il y a lieu, auprès d’une autorité de protection des données de l’UE.
Les demandes d’exercice des droits se font en principe auprès de votre club / comité (pour les données pédagogiques et d’inscription) et, pour l’hébergement de la plateforme, auprès du contact de l’exploitant tel que communiqué sur le site ou par votre club.
11. Cookies et technologies similaires
Le Service utilise des cookies de session pour le maintien de la connexion. D’autres cookies ou stockages peuvent provenir de Matomo : leur détail (durée, opt-out) suit la configuration de l’instance Matomo utilisée. Pour les exigences spécifiques (bandeau, consentement avant tout traceur non essentiel), l’exploitant adapte le déploiement national ou cantonal, le cas échéant.
12. Modification de la politique
Cette politique peut être actualisée. La date de « dernière mise à jour » en tête d’indique la version en vigueur. En cas de changement substantiel, un avis sur le site ou par les canaux du club pourra compléter l’information.
13. Renvoi aux CGU
Les conditions générales d’utilisation complètent le présent document pour l’usage du Service.