Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation du service en ligne ResQattend, accessible notamment à l’adresse https://attend.resqtime.ch (le « Service »). En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant toute fonctionnalité du Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description sommaire du Service
ResQattend est un outil de gestion des présences et, le cas échéant, des absences dans un cadre associatif (clubs, groupes, cours, compétitions, etc.). Le Service peut notamment inclure :
- la saisie et la visualisation de présences ou d’absences ;
- la planification de cours et de séances ;
- la gestion de participants, de moniteurs et d’utilisateurs rattachés à un club ;
- la possibilité pour un participant de signaler une absence à l’avance, lorsque le club l’autorise ;
- des accès parents permettant une vue d’ensemble pour un ou plusieurs enfants, y compris lorsque ceux-ci sont inscrits dans des groupes ou clubs différents ;
- des liens d’accès en lecture seule (par exemple liens « membre ») affichant les présences et absences d’un participant, éventuellement sur plusieurs groupes ;
- des liens pour un moniteur remplaçant (personne ne figurant pas dans la liste habituelle du club) pour le suivi des présences d’une ou plusieurs séances spécifiques.
Les fonctionnalités exactes, les règles de délai pour les absences et les paramètres propres à chaque club sont fixés par les administrateurs du club (comité, etc.) sur la plateforme. ResQattend ne substitue pas le règlement interne du club ni les obligations légales ou sportives applicables.
3. Rôles et responsabilité des comptes
Le Service distingue notamment des profils tels que : comité (gestion d’ensemble du club : participants, moniteurs, cours, liens, etc.), moniteur (gestion des présences notamment), participant, parent, ainsi que d’éventuels rôles d’administration de la plateforme. Les autorisations associées à chaque rôle sont techniques ; la responsabilité de l’adéquation d’un rôle par rapport à la réalité (mandat, encadrement, filiation, etc.) incombe au club et aux personnes autorisées à gérer les comptes.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (mot de passe, second facteur d’authentification le cas échéant) et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation de liens personnalisés, de jetons d’inscription ou de liens de consultation mis à disposition d’un participant, d’un parent ou d’un remplaçant relève de la prudence de l’utilisateur : ces liens ne doivent pas être partagés publiquement. En cas de compromission, l’utilisateur ou le comité doit solliciter la révocation ou la régénération des accès auprès des personnes habilitées.
4. Liens d’accès spécifiques (lecture seule, remplaçant, portails)
Certains accès s’effectuent sans compte classique ou via des URL contenant un secret (jeton, lien unique). Un tel lien confère, selon le cas, une consultation des présences / absences ou des droits de saisie restreints (par ex. feuille de présence d’un cours). La personne à qui le club remet le lien en est responsable ; toute personne en possession du lien peut en général l’utiliser tant que le lien n’est pas invalidé. Le comité ou le compte habilité peut, selon les fonctions proposées, réinitialiser un lien afin d’en empêcher l’usage ultérieur. Il appartient aux clubs d’informer leurs membres de l’usage attendu de ces dispositifs.
5. Contenu, exactitude des données et usage loyal
Les informations saisies (présences, absences, noms, etc.) le sont sous la responsabilité des utilisateurs et des clubs. Chaque utilisateur s’engage à fournir des renseignements exactes dans la mesure de ses moyens et à n’utiliser le Service qu’à des fins licites et conformes à l’objet associatif, sans port atteinte aux droits de tiers, sans contenu illicite, et sans tentative de compromettre la sécurité du Service.
Il est notamment interdit d’utiliser le Service pour du spam, l’usurpation d’identité, l’extraction automatisée abusive (« scraping ») non autorisée, ou toute atteinte aux systèmes d’hébergement et aux autres utilisateurs.
6. Hébergement, disponibilité et évolutions
Le Service est hébergé en Suisse. L’exploitant met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions (maintenance, mises à jour, cas de force majeure) peuvent survenir. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les CGU applicables sont celles en vigueur à la date indiquée en tête de document ou, en cas de mise à jour, la date de dernière révision indiquée sur cette page.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments du Service (logiciel, design, textes d’interface, marque « ResQattend » selon le cas) restent la propriété de leurs titulaires de droits. Aucun droit de reproduction ou d’exploitation au-delà de l’usage normal du Service n’est concédé sans accord écrit préalable.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel lié à l’utilisation de ResQattend est décrit dans la politique de confidentialité, laquelle complète les présentes CGU.
9. Analyse d’audience (Matomo)
Le site peut recourir à l’outil Matomo (analyse d’audience) sur une infrastructure d’analyse hébergée et gérée dans le cadre de l’écosystème ResQ time. Cette finalité vise à comprendre l’utilisation du Service et à l’améliorer, sans cession de données à des fins publicitaires à des tiers au sens commercial habituel, conformément à la politique de confidentialité.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité liée à l’utilisation du Service ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et est exclue pour les dommages indirects ou les pertes de données résultant d’une mauvaise utilisation, d’un tiers ou d’une indisponibilité temporaire, sauf disposition impérative contraire (par exemple le droit suisse de la consommation pour les consommateurs, le cas échéant).
11. Durée et fin d’utilisation
L’utilisation du Service est liée à la validité du compte ou de l’accès qui vous a été conféré par le club. Le club ou l’exploitant peut retirer ou restreindre un accès en cas de manquement grave aux présentes CGU. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment ; des données peuvent demeurer conservées selon la politique de confidentialité et les besoins légaux du club.
12. Droit applicable et for
Sous réserve de dispositions d’ordre public impératives, les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Pour tout litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’exploitant du Service ou, s’il s’agit d’un consommateur, ceux prévus par le droit de la consommation applicable. Si une clause est invalide, les autres demeurent en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, adressez-vous d’abord à votre club ou au comité qui gère les accès ResQattend, ou au contact indiqué par l’hébergeur du service pour les aspects purement techniques.